1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Location s’appliquent à toute location de véhicule conclue entre la société BD MOTORS, société spécialisée dans la location de véhicules de prestige, et toute personne physique ou morale, que la réservation soit effectuée en ligne, par téléphone ou en agence.

2. Conditions de location

Pour pouvoir louer un véhicule auprès de BD MOTORS, le client doit :

• être âgé d’au moins 21 ans, ou selon la catégorie du véhicule ;
• être titulaire d’un permis de conduire valide depuis au moins 2 ans ;
• présenter une pièce d’identité et un permis de conduire en cours de validité ;
• fournir une carte bancaire au nom du conducteur principal pour le dépôt de garantie.

Le conducteur principal et tout conducteur additionnel doivent être mentionnés au contrat. BD MOTORS se réserve le droit de refuser la location si les documents sont incomplets, non conformes ou si le profil du locataire ne répond pas aux conditions requises.

Un dépôt de garantie sera bloqué sur la carte bancaire du conducteur principal avant la mise à disposition du véhicule. Son montant varie selon la catégorie du véhicule. Il pourra être conservé partiellement ou totalement en cas de dommages, d’infractions ou de non-respect du contrat.

3. Réservation

Les réservations peuvent être effectuées sur le site www.bd-motors.fr, par téléphone ou par tout autre moyen mis à disposition. La réservation n’est effective qu’après validation du paiement et confirmation écrite par BD MOTORS.

BD MOTORS se réserve le droit d’annuler une réservation en cas d’indisponibilité du véhicule, de suspicion de fraude, d’incident de paiement ou de force majeure, sans qu’aucune indemnité ne soit due au client.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils incluent le kilométrage prévu au contrat, l’assurance de base obligatoire et les taxes applicables.

Le paiement intégral de la location est exigé à la réservation. BD MOTORS accepte les paiements par carte bancaire, virement ou tout autre moyen indiqué sur son site. En cas de non-paiement, BD MOTORS se réserve le droit de refuser la mise à disposition du véhicule.

Le dépôt de garantie n’est pas encaissé, sauf en cas de sinistre, d’infraction ou de non-restitution conforme du véhicule.

5. Remise et restitution du véhicule

Le véhicule est remis propre, en bon état de fonctionnement et avec le plein de carburant. Un état des lieux contradictoire est établi à la remise et à la restitution.

Le véhicule doit être restitué à la date, l’heure et au lieu convenus. Tout retard non autorisé entraînera la facturation d’une journée supplémentaire au tarif en vigueur.

Le véhicule doit être restitué propre et avec le plein de carburant. Des frais forfaitaires de nettoyage ou de ravitaillement pourront être facturés le cas échéant.

6. Assurance et responsabilité

Tous les véhicules BD MOTORS sont assurés au titre de la responsabilité civile automobile obligatoire. Le client demeure responsable :

• des dommages causés au véhicule, sauf souscription d’une option de rachat de franchise ;
• du vol ou de la perte des clés, papiers ou accessoires ;
• des dommages consécutifs à une faute lourde : conduite sous alcool, stupéfiants, vitesse excessive, usage hors route ou prêt à un tiers non autorisé.

En cas d’accident ou de sinistre, le client doit informer BD MOTORS dans les 48 heures, remplir un constat amiable, le transmettre au loueur et fournir tout document utile à la gestion du dossier.

7. Utilisation du véhicule

Le client s’engage à utiliser le véhicule de manière prudente et conforme à sa destination. Il est interdit d’utiliser le véhicule pour :

• le transport de marchandises dangereuses ou illicites ;
• le transport rémunéré de passagers, notamment VTC, taxi ou covoiturage payant ;
• des compétitions, essais ou circuits ;
• un usage hors du territoire de l’Union européenne sans autorisation écrite.

En cas de manquement, BD MOTORS pourra résilier le contrat de plein droit et conserver le dépôt de garantie.

8. Annulation et modification

Le client peut annuler gratuitement sa réservation jusqu’à 48 heures avant la date prévue de départ. Passé ce délai, des frais d’annulation équivalents à 30 % du montant total de la location seront retenus.

En cas d’annulation après la prise du véhicule, aucun remboursement ne sera effectué. En cas de force majeure, BD MOTORS pourra proposer un avoir valable 12 mois.

9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées par BD MOTORS conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, exerçable à l’adresse contact@bd-motors.fr.

La politique de confidentialité complète est disponible sur www.bd-motors.fr/confidentialite.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de location sont régies par le droit français. En cas de litige, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève BD MOTORS, avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun.

11. Caution et frais accessoires

Le dépôt de garantie vise à couvrir les dommages, dégradations ou frais supplémentaires, notamment carburant, nettoyage et contraventions.

En cas d’infraction au Code de la route, BD MOTORS pourra transmettre les coordonnées du conducteur aux autorités et prélever les frais de traitement prévus au contrat.

Le montant du dépôt sera restitué dans un délai maximum de 15 jours à compter de la restitution du véhicule, sous réserve de l’absence d’anomalie ou de sinistre.

12. Géolocalisation

Certains véhicules peuvent être équipés d’un système de géolocalisation destiné à assurer la sécurité du véhicule, sa localisation en cas de vol ou son suivi technique. Les données collectées sont utilisées uniquement à ces fins et conformément au RGPD.

13. Contact

BD MOTORS, 123 rue de Grenelle, 75007 Paris.

Email : contact@bd-motors.fr. Site : www.bd-motors.fr.